Clamap - Statuts
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
17 novembre 2017
Sommaire
Titre I
Présentation de l’association
ARTICLE 1. NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Clamap.
ARTICLE 2. OBJET
Cette association a pour objet de :
— de promouvoir, par tout moyen utile et nécessaire, une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale.
— de promouvoir et organiser un partenariat durable entre des consommateurs et un ou plusieurs producteurs via des engagements réciproques et la construction d’un autre rapport à l’alimentation et à l’agriculture.
ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à
Clamap
6 rue Pierre Baudry
92140 Clamart
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Animation.
ARTICLE 4. DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. ÉTHIQUE
L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, et ne poursuivra aucun but lucratif.
Titre II
Composition de l’association
Les membres de l’association sont des personnes physiques. Ils s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale, signent un bulletin d’adhésion et s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
ARTICLE 6. ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Animation, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7. RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ( non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqué avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association …), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’animation et/ou par écrit.
Titre III
Fonctionnement de l’association
ARTICLE 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil d’Animation désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association et organiser les votes éventuels. Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des présents et représentés. Chaque membre souscripteur représente une voix. Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, par consentement sinon par vote à main levée sauf demande d’au moins un adhérent pour un vote à bulletin secret, des membres du Conseil d’Animation sortants.
ARTICLE 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’Animation, le conseil peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.
ARTICLE 10. CONSEIL D’ANIMATION
COMPOSITION
L’association est dirigée par le Conseil d’Animation, désigné pour un an par l’Assemblée Générale. Il est composé au minimum de 3 membres dont un trésorier. Dans le courant de l’année le Conseil d’Animation peut accepter de nouveaux membres en son sein.
Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Par ailleurs, il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil.
D’autre part, le Conseil est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil en place au moment des faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
PRISE DE DÉCISION
Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres du conseil d’animation présents.
ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être rédigé et modifié par le Conseil d’Animation sans avoir à obtenir l’approbation de l’Assemblée Générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et l’administration interne de l’association.
Titre IV
Ressources de l’association
ARTICLE 13. RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations;
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics;
- Du produit des manifestations qu’elle organise;
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder;
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association;
- De dons manuels;
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Titre V
Dissolution de l’association
ARTICLE 14. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un pour l’Association visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Clamart
Le 17 novembre 2017
Signatures : Nom et prénom, fonction, signature
