Statuts 2018

Clamap - Statuts

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

17 novembre 2017

Titre I

Présentation de l’association

ARTICLE 1. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Clamap .

ARTICLE 2. OBJET

Cette association a pour objet de :

— de promouvoir, par tout moyen utile et nécessaire, une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale.

— de promouvoir et organiser un partenariat durable entre des consommateurs et un ou plusieurs producteurs via des engagements réciproques et la construction d’un autre rapport à l’alimentation et à l’agriculture.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

Clamap

6 rue Pierre Baudry

92140 Clamart

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4. DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. ÉTHIQUE

L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, et ne poursuivra aucun but lucratif.

Titre II

Composition de l’association

Les membres de l’association sont des personnes physiques. Ils s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale, signent un bulletin d’adhesion et s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6. ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a.    La démission;

b.    Le décès;

c.    La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqué avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

Titre III

Fonctionnement de l’association

ARTICLE 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et organise les votes eventuels. Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des présents et représentés. Chaque membre souscripteur représente une voix. Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, par consentement sinon par vote à main levée sauf demande d’au moins un adhérent pour un vote à bulletin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié plus un des membres du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

ARTICLE 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

L’association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

PRISE DE DÉCISION

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres du conseil d’administration présents; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La modification des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte ne peuvent que se faire par vote lors d’une réunion physique.

Pour les prises de décision numériques, se référer au règlement intérieur.

ARTICLE 11. BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a.    Un président, dont le mandat est non reconductible;

b.    Un ou plusieurs vice-présidents;

c.     Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;

d.    Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Peut également faire partie du bureau tout adhérent ayant reçu de l’assemblée générale une fonction (vicetrésorier, secrétaire adjoint, ...) nécessaire à la vie de l’association.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être rédigé et modifié par le conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et l’administration interne de l’association.

Titre IV

Ressources de l’association

ARTICLE 13. RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

a.    Des cotisations;

b.    Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics;

c.     Du produit des manifestations qu’elle organise;

d.    Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder;

e.    Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association;

f.      De dons manuels;

g.    De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Titre V

Dissolution de l’association

ARTICLE 14. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un pour l’Association visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Clamart

Le 17 novembre 2017

Signatures : Nom et prénom, fonction, signature

Bulletin adhesions 2018

bulletin_adhesions_2018.png

Règlement intérieur 2018

Titre I

Préambule

DEFINITIONS



AMAP : collectif formé de l’ensemble d’adhérents et producteurs engagés dans un partenariat solidaire, local, contractualisé, sans intermédiaire commercial et avec un esprit de pérennité.
Producteur en AMAP : Producteur signataire de plusieurs contrats avec des adhérents.
Part de récolte : Quantité de produits livrés par le producteur.
Intermittent : personne physique adhérente à une Amap mais ne disposant pas de contrats AMAP.
Référent : personne physique responsable de l’organisation d’une tâche spécifique nécessaire à la vie de l’association.
Conseil d’Administration (CA) : groupe de personnes physiques (les administrateurs) chargé d’administrer l’Association

RAPPEL DE L’OBJET DE CLAMAP

Comme défini dans ses statuts, cette association a pour objet de :
— de promouvoir, par tout moyen utile et nécessaire, une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale.
— de promouvoir et organiser un partenariat durable entre des consommateurs et un ou plusieurs producteurs via des engagements réciproques et la construction d’un autre rapport à l’alimentation et à l’agriculture.

Titre II

Engagements

ARTICLE 1. ADHÉSIONS

La participation à l’Association Clamap implique une adhésion individuelle prenant fin au 31 décembre de l’année civile en cours dont le montant est reconsidéré tous les ans par le CA et mis aux voix lors de l’Assemblée Générale Annuelle (voir art. 12 et statuts ).
Clamap adhère au réseau régional des AMAP dit « AMAP Ile de France ». Elle reverse une partie du montant des adhésions à AMAP Ile de France. Le montant est fixé par le CA. L’adhésion est possible sans souscription de contrat.
MEMBRES D’UNE MÊME FAMILLE
Les membres de la famille de l’adhérent peuvent êtres inscrit sur le bulletin d’adhésion en vu de leur inscription à la liste de diffusion et l’acceptation de leur compte sur le forum https://forum.clamap.fr.

ARTICLE 2. CONTRATS

Les contrats sont engagés pour une durée définie au préalable entre le producteur et Clamap et qui prend en consideration le type d’activité. Chaque contrat est géré par un référent.

ARTICLE 3. COMMANDES PONCTUELLES

Les commandes se font nécessairement par souscriptions aux produits des producteurs partenaires en amont de la vente. Ces dernières ne peuvent être en aucuns cas la règle et ne doivent en aucun cas empiéter sur le bon déroulement des partenariats contractualisés comme définis par l’art. 2. Chaque commande est gérée par un référent.

ARTICLE 4. REPORT DES PARTS DE RÉCOLTES

Selon le contrat souscrit, il peut être possible de reporter exceptionnellement la part de récolte. Les conditions de report sont inscrite dans le contrat avec le producteur.
S’il n’est plus possible de reporter la part de récolte, l’adhérent dispose des solutions suivantes :
a. Trouver une personne qui pourra récupérer le panier.
b. Donner le panier à une autre personne, une association, ...
c. Revendre le panier. (Voir également art. 9)
Ue annonce peut être déposée sur le forum https://forum.clamap.fr dans la catégorie ’Distributions’.
En cas d’oubli ou si l’équipe de distribution n’est pas mis au courant à temps. La part de récolte est perdue.
La décision est alors à la discrétion de l’équipe de distribution.

ARTICLE 5. REFUS DE RENOUVELLEMENT ADHÉSIONS, CONTRATS

Le renouvellement d’un contrat ou d’une adhésion peut être refusé aux adhérents ou producteurs n’ayant pas respecté ses engagements en vertu des arts. 6 et 7. Le refus de renouvellement est motivé et voté à la majorité absolue par le CA, l’adhérent est notifié dans un délai raisonnable, au minimum 1 mois avant la fin de son contrat. Il dispose de 15 jours après notification pour faire appel de la décision et motiver son désaccord.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS

Tout membre de Clamap s’engage à accepter et respecter le règlement intérieur.
L’adhérent a un devoir d’implication vis-à-vis de l’association et s’engage à
• Participer à la vie du groupe et au fonctionnement de l’association. En autres, l’adhérent s’engage à participer au cours de l’année au minimum à
◦ 2 distributions.
◦ 1 visite ou une rencontre avec le producteur (hors distributions).
◦ 1 événement organisé par l’association.
◦ l’AG, physiquement ou par procuration.
• S’inscrire et utiliser le forum (https://forum.clamap.fr).
• Communiquer ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions auprès du producteur et des autres membres, afin d’examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.
• S’engage à venir chercher sa part de récolte ou sa commande au jour et à l’heure convenue.
• S’engage à prévenir les adhérents chargés de la distribution si, en raison d’une absence ou impossibilité, il ne peut venir récupérer sa part de récolte. (voir également art. 4).
L’adhérent a un devoir de solidarité vis-a-vis des producteurs avec lesquels il est sous contrat et • S’engage à respecter le contrat passé avec le producteur.
• Comprendre les problématiques des producteurs.
• Reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte.
• S’engage à apporter un appui (financier, logistique, matériel) au producteurs en cas de besoin.
• Être présent aux visites organisées chez les agriculteurs partenaires.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS

Le producteur a un devoir de transparence et s’engage à informer les adhérents sur
• Ses pratiques agricoles et choix de production.
• Ses coûts de production (calcul du prix de la part de récolte).
• La production (quantités et qualité).
Le producteur a un devoir de qualité et s’engage
• Si son activité s’y prête, à vendre aux adhérents des produits frais, de saison, diversifiés (variétés anciennes ou locales, si possible)
• A pratiquer l’agriculture biologique ou se lancer un processus daté et quantifié en ce sens (conversion).
Le producteur a un devoir de pédagogie et s’engage à
• Informer régulièrement les adhérents sur l’avancée des cultures.
• Etre présent aux distributions au moins quatre fois dans l’année (Uniquement producteur en AMAP).
• Accueillir les adhérents sur la ferme.
Le producteur a un devoir de soutien aux mouvements des amap et s’engage à
• Adhérer à l’association Clamap.
• Participer à l’Assemblée Générale annuelle.
• Adhérer au réseau Amap IdF.
• Promouvoir l’agriculture paysanne autour de lui (organiser ou participer à des réunions, aider de nouveaux producteurs à s’installer, ...).
Le CA se réserve le droit de refuser le renouvellement d’un partenariat d’un producteur qui n’aurait pas respecté les engagements de la présente. (voir également art. 7)

Titre III

Vie assocative

ARTICLE 8. AUTOGESTION

RÉUNIONS

Les adhérents disposent de l’accès à l’espace Clamap situé 6 rue Pierre Baudry sans conditions particulières si ce n’est du respect du règlement intérieur, du lieu et des personnes. Il leur revient de s’organiser avec les autres acteurs, notamment les personnes chargées de distribution et le Conseil d’administration.

ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉS

Les adhérents peuvent créer et organiser des événements ou activités dans le cadre de l’association à condition qu’ils soient avalisés par le CA avant diffusion aux autres membres. La diffusion aux autres adhérents doit se faire a minima via le forum https://forum.clamap.fr et éventuellement par affichage dans l’espace Clamap.

ARTICLE 9. LES INTERMITTENTS

Un intermittent est une personne adhérente qui n’a pas de contrat Amap. Ses coordonnées sont fournies aux membres de l’association afin qu’il puisse bénéficier ponctuellement des parts de récoltes non prises. Dans le cas où un intermittent prend une part de récoltes, il règle directement le montant à l’adhérent qu’il aura remplacé. Le membre qui fait appel à un remplaçant occasionnel non adhérent devra l’informer du fonctionnement et de l’esprit des AMAPs, ainsi que du déroulement des distributions. Il sera demandé à ces remplaçants d’adhérer à l’Association si leurs récupérations de paniers devaient être multiples.

ARTICLE 10. LES RÉFÉRENTS

Les référents ont un rôle uniquement technique et non décisionnel. Chaque référent a un mandat clair définissant sa mission, défini dans une fiche de rôle annexe à ce règlement et mis à jour régulièrement en fonction des besoins. A titre d’exemple de référents, sans volonté d’exhaustivité, :
• Référent « Distribution »
• Référent « Jardins de la voie Romaine »
• Référent « EARL LAcroix (boeuf limousin, veau) »
···

Les référents peuvent déléguer une partie de leur travail à d’autres adhérents, mais ils restent responsables individuellement de la réalisation de leurs missions.
D’autres références pourront être décidées en cours d’année en fonction des besoins de l’association.
Les référents devront faire un bilan de leur mandat lors de l’assemblée générale. Ils sont désignés par le CA parmi les adhérents volontaires.
Si un référent n’est pas trouvé pour une activité, le CA peut voter l’arrêt de cette activité.

ARTICLE 11. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration regroupe les personnes qui souhaitent participer de manière active à la vie de l’association. Les membres du CA sont élus lors de l’assemblée générale ordinaire. Un président, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier seront élus au sein du CA chaque année.
Les membres du CA gèrent les taches de :
• Communication, information et gestion des adhésions
• Promotion et développement de l’association
• Gestion et coordination de l’association
• Gestion comptable et financière
Le CA délègue différentes tâches prédéfinies de l’association aux adhérents qui se porteront volontaires.
Pour son bon fonctionnement, le CA s’engage à se réunir une fois par mois suite à la distribution.

ARTICLE 12. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG)

Les convocations aux Assemblées Générales se font de préférence par un email. Les dates seront visibles sur le site internet. La présence de chaque adhérent à l’Assemblée Générale est obligatoire. Dans l’impossibilité d’y participer, l’adhérent s’engage à fournir une procuration à un autre membre de l’association. Les membres de Clamap s’engagent à suivre les décisions prises collectivement lors des Assemblées Générales.
Le bilan moral, le bilan d’activités et le bilan financier seront présentés a l’AG ordinaire. Le montant de l’adhesion à l’association est soumis au vote. L’assemblée vote le renouvellement du CA.