Statuts 2018

Clamap - Statuts

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

17 novembre 2017

Titre I

Présentation de l’association

ARTICLE 1. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Clamap .

ARTICLE 2. OBJET

Cette association a pour objet de :

— de promouvoir, par tout moyen utile et nécessaire, une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale.

— de promouvoir et organiser un partenariat durable entre des consommateurs et un ou plusieurs producteurs via des engagements réciproques et la construction d’un autre rapport à l’alimentation et à l’agriculture.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

Clamap

6 rue Pierre Baudry

92140 Clamart

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4. DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. ÉTHIQUE

L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, et ne poursuivra aucun but lucratif.

Titre II

Composition de l’association

Les membres de l’association sont des personnes physiques. Ils s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale, signent un bulletin d’adhesion et s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6. ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a.    La démission;

b.    Le décès;

c.    La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqué avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

Titre III

Fonctionnement de l’association

ARTICLE 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et organise les votes eventuels. Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des présents et représentés. Chaque membre souscripteur représente une voix. Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, par consentement sinon par vote à main levée sauf demande d’au moins un adhérent pour un vote à bulletin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié plus un des membres du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

ARTICLE 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

L’association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

PRISE DE DÉCISION

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres du conseil d’administration présents; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La modification des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte ne peuvent que se faire par vote lors d’une réunion physique.

Pour les prises de décision numériques, se référer au règlement intérieur.

ARTICLE 11. BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a.    Un président, dont le mandat est non reconductible;

b.    Un ou plusieurs vice-présidents;

c.     Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;

d.    Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Peut également faire partie du bureau tout adhérent ayant reçu de l’assemblée générale une fonction (vicetrésorier, secrétaire adjoint, ...) nécessaire à la vie de l’association.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être rédigé et modifié par le conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et l’administration interne de l’association.

Titre IV

Ressources de l’association

ARTICLE 13. RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

a.    Des cotisations;

b.    Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics;

c.     Du produit des manifestations qu’elle organise;

d.    Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder;

e.    Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association;

f.      De dons manuels;

g.    De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Titre V

Dissolution de l’association

ARTICLE 14. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un pour l’Association visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Clamart

Le 17 novembre 2017

Signatures : Nom et prénom, fonction, signature